Le projet de loi relatif aux partis politiques

[Agafay Mohamed Bennana]

Check-up et mise à niveau nécessaires et incontournables
projet de loi relatif aux partis politiques

Un article du journal Le matin.


Les négociations entre le ministère de l'Intérieur et les chefs des partis politiques sont amorcées au sujet du projet de loi sur les partis politiques, une loi qui devait-être entérinée avant les dernières élections législatives, tenues le 27 septembre 2002. En effet, face à une carte politique diffuse qui se rapproche plus d'une mosaïque que d'une configuration d'un d'une sphère de décision homogène et face à un champ balkanisé, il devient plus que nécessaire pour les partis politiques, toutes tendances confondues, de procéder à un véritable check up et à une mise à niveau à même d'accompagner les changements notables que connaît le Maroc.

Le projet de loi sur les partis politiques permettra la mobilité et le renouvellement des élites politiques.
Il est impératif pour nos formations partisanes d'intérioriser les valeurs de démocratie, de modernité, de transparence dans la gestion et d'alternance au niveau des directions politiques. La nouvelle loi sur les partis, tant attendue, se devra de surmonter les obstacles à l'origine de la désertion des citoyens de l'action partisane et de répondre à toutes les questions qui préoccupent l'opinion publique nationale.

Dès les premières années de l'indépendance, le Royaume du Maroc a opté pour la mise en place d'un cadre juridique garantissant le libre exercice de l'action politique et ce, par le biais du dahir du 15 novembre 1958 réglementant le droit d'association.
Par la suite, la Constitution du 10 mars 1962, qui a consacré définitivement le principe du multipartisme, a conféré aux partis politiques un rang constitutionnel, en disposant : “les partis politiques concourent à l'organisation et à la représentation des citoyens”.
Ce dispositif juridique a créé les conditions favorables à l'animation du champ politique marocain et au développement de l'action partisane.
Toutefois, et suite aux Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, relatives à la réhabilitation de l'action politique et à la rénovation du cadre juridique régissant les partis, le volet législatif du dispositif suscité est appelé à être réformé, dans l'objectif général de dynamiser l'action des partis politiques pour consolider la démocratie et impulser le développement socio-économique.
En ce sens, le Discours Royal, prononcé le 8 octobre 2004, à l'occasion de l'ouverture de la première session de la troisième année législative, a illustré la ferme Volonté Royale pour la mise à niveau du champ politique dans un cadre de “légalité juridique” et de “légitimité démocratique” :
“Aussi, avons-Nous jugé opportun de focaliser Notre discours sur la nécessité de renforcer le rôle des partis, en mettant en place un cadre législatif rénové. Un cadre efficient, permettant au parti politique de puiser sa légalité juridique dans sa légitimité démocratique”.
(Extrait du Discours Royal
du 8 octobre 2004)
Le Souverain a également explicité, à l'occasion de ce Discours, qui s'inscrit dans l'œuvre de modernisation institutionnelle et politique conduite par Sa Majesté le Roi, le sens profond et les objectifs de ce nouveau cadre juridique :
“Ce cadre devrait favoriser l'émergence de partis à même d'apporter des réponses collectives, spécifiques et originales, à des questions sociétales très larges plutôt que de chercher à satisfaire des ambitions personnelles ou catégorielles étriquées (…) . Il est susceptible également d'inciter les partis politiques homogènes à se fédérer en pôles forts et solides (…). Ce projet de loi est de nature à contribuer à la rationalisation, la rénovation et l'immunisation du paysage politique national (…) Il traduit de surcroît, Notre volonté de consolider la modernisation institutionnelle, et de veiller à ce que la polarisation politique efficiente ne pâtisse d'un multipartisme anarchique et débridé”.
(Extrait du Discours Royal
du 8 octobre 2004)

La rationalisation et la modernisation soulignées par le Souverain devant également concerner l'exigence du respect des règles de démocratie et de transparence tant au niveau de la création des partis et de leur programme qu'au niveau de leur organisation et financement :
“De même, la création des partis politiques, autant que leurs programmes, leurs modes de financement et de gestion, ainsi que leur fonctionnement et leurs règlements intérieurs doivent tous se conformer aux règles de démocratie et de transparence ainsi qu'aux principes de la primauté de la loi et du contrôle judiciaire”.
(Extrait du Discours Royal
du 8 octobre 2004)
En outre, les Orientations Royales contenues dans ce Discours ont souligné la nécessité d'un débat et d'une concertation, aussi large que constructive, pour que ce projet de loi soit le fruit d'un “consensus positif qui en rehausse la portée et la valeur”.
L'élaboration d'un nouveau cadre législatif a toujours été inscrite en tant que priorité dans l'action de Sa Majesté le Roi, qui , à plusieurs reprises, a expliqué et souligné l'importance d'une telle réforme.
C'est ainsi que dès le 13 octobre 2000, à l'occasion de l'ouverture de la première session de la quatrième année législative, le Souverain avait souligné le lien entre l'impératif de développement, de démocratisation et de modernisation et le nécessaire renforcement des partis politiques :
“La réalisation du développement , la démocratisation et la modernisation nécessitent l'amélioration et le renforcement des structures d'intermédiation et d'encadrement politique, que sont les partis politiques, les centrales syndicales, les associations et les médias, ainsi que l'élargissement de la participation à tous les niveaux, local, régional et national.
Les organisations et les formations fondées sur la démocratie interne, le respect du droit à la différence, la compétence, la modernité, la rationalité et l'efficacité , gérées en tant qu'entités politiques capables de former des élites compétences, imbues des valeurs de l'efficience économique, de la solidarité sociale et de la moralisation de la vie publique et capables de vulgariser une saine éducation politique, de proposer des solutions et de concevoir des projets sociétaux, sont susceptibles de donner à la démocratie marocaine une nouvelle impulsion qui libère les énergies, ravive l'espoir et ouvre les horizons”.
(Extrait du Discours Royal
du 13 octobre 2000)

Dans le Discours Royal prononcé à l'occasion de l'ouverture de la première session de la cinquième année législative, le 12 octobre 2001, le Souverain avait émis le vœu que le projet de loi régissant les partis politiques permette une implication des élites nationales dans l'action politique :
“L'esprit patriotique nous dicte d'œuvrer pour qui'il y ait un seul gagnant, à savoir la démocratie marocaine, où toutes les sensibilités politiques nationales puissent trouver leur place véritable, dans un paysage politique sain. Aussi, et pour renforcer le rôle des partis politiques dans ce domaine, vous invitons-nous à accorder un intérêt particulier, au nouveau projet de loi régissant les partis. Notre vœu, en effet, est qu'il permette à toutes les élites nationales de s'impliquer dans l'action politique au sens noble du terme, et d'emprunter, à cet effet, le moyen d'expression idéal, que représentent les partis politiques”.
(Extrait du Discours Royal
du 12 octobre 2001)

Dans le Discours du Trône du 30 juillet 2003, Sa Majesté le Roi avait de nouveau explicité le rôle des partis politiques en précisant que la consolidation de la démocratie ne peut aboutir qu'avec la présence de partis politiques réellement représentatifs, capables d'encadrer le citoyen et de le représenter, et d'impulser les énergies des jeunes dans le cadre d'une saine émulation autour de programmes réalistes et tangibles en vue d'assurer la formation d'élites conscientes. A ce titre, le Souverain a souligné la nécessité d'adopter une loi relative aux partis politiques, définissant le cadre, clair et efficient, pour leur création et gestion ainsi que les règles d'exercice de leurs responsabilités.

“Le raffermissement de la démocratie resterait incomplet en l'absence de partis politiques forts (…). Notre préoccupation sincère de réhabilitation de l'action politique au sens noble du terme, Nous amène à insister de nouveau sur la nécessité d'activer l'adoption d'une loi sur les partis, marquant ainsi notre ferme volonté de les doter de moyens efficients leur permettant d'assumer pleinement leur mission”.
(Extrait du Discours Royal
du 30 juillet 2003)
Dans le Discours du Trône du 30 juillet 2004, Sa Majesté le Roi avait convié l'ensemble des parties concernées à s'atteler, dans un esprit de concertation, à l'élaboration d'une loi sur les partis politiques.
“Persuadé que la réussite de toute réforme est tributaire de la mise à niveau des institutions et des acteurs concernés, il convient de s'atteler, dans un esprit de concertation, à l'élaboration d'une loi sur les partis politiques de manière à leur permettre de remplir pleinement leur mission constitutionnelle en matière de représentation et d'encadrement des citoyens, et de formation d'élites aptes à participer aux institutions démocratiques et à servir l'intérêt général. Ce faisant, les partis politiques se doivent de constituer un solide relais entre l'Etat et les citoyens dans des actions complémentaires aux initiatives de proximité des organisations de la société civile. Nous sommes, à cet effet, déterminé à renforcer les formations politiques et à réhabiliter l'action partisane sérieuse,
de manière à permettre l'émergence
d'un paysage politique fondé sur de puissants pôles aux visions différenciées et claires ”.
(Extrait du Discours du Trône
du 30 juillet 2004)

Ainsi, c'est à la lumière des Hautes Orientations Royales que le présent projet de loi a été élaboré dans l'objectif de mettre à la disposition des partis politiques un cadre juridique rénové, susceptible aussi de susciter l'intérêt des citoyens – notamment des jeunes – pour l'action politique et favoriser ainsi l'émergence de nouvelles élites politiques.
Ce projet est articulé autour des six axes suivants :
- Dispositions générales ;
- De la constitution des partis politiques ;
- Des statuts , de l'organisation et de l'administration des partis politiques ;
- Du financement des partis politiques ;
- Des sanctions ;
- Dispositions transitoires.
I- Dispositions générales
Tout en confirmant le principe de la liberté de constitution des partis politiques, conformément à l'esprit de la constitution et du Dahir du 15 novembre 1958 relatif au droit d'association, ce projet de loi définit le parti politique et précise ses missions.

Le projet explicite aussi le cadre dans lequel les partis politiques sont appelés à œuvrer en contribuant notamment à l'organisation et la représentation des citoyens. Conformément aux valeurs qui fondent l'identité nationale et la cohésion sociale, le projet inscrit toute constitution de parti politique dans le cadre de la constitution. Est considérée de ce fait comme nulle, de plein droit toute constitution de parti politique qui aurait pour but de porter atteinte à l'Islam, à la forme monarchique de l'Etat, à l'intégrité territoriale du Royaume, ou qui serait fondée sur une cause ou en vue d'un objectif contraire aux dispositions de la constitution. Est interdite également la constitution de partis politiques fondés sur des considérations religieuses, linguistiques, ethniques ou régionales.
II – De la constitution des partis politiques
La création d'un parti politique ne peut se justifier uniquement par la volonté de quelques personnes mais doit correspondre principalement à un besoin social puissant et à une base électorale significative. Un parti doit avoir un ancrage, social et territorial en profondeur qui garantit que le but pour lequel il a été créé sera effectivement poursuivi.
Dans cet objectif, le projet de loi requiert, lors de l'étape de constitution du parti politique, une déclaration signée par 1000 membres fondateurs répartis, en fonction de leur résidence effective, dans au moins la moitié des régions du Royaume, ainsi qu'un minimum de 1500 personnes pour que le congrès constitutif du parti soit valablement réuni.
La demande de constitution du parti politique étant par ailleurs une question d'intérêt national, qui n'a pas vocation à être gérée sur le plan local, le projet de loi prévoit que le dépôt du dossier de constitution s'effectue au siège du ministère de l'Intérieur.

Ce dépôt est suivi d'une étude de conformité du projet aux dispositions de la présente loi. Si le projet ne répond pas aux conditions exigées, le ministre de l'Intérieur demande aux intéressés, dans une première étape, la régularisation du dossier de constitution dans un délai de trente jours. A défaut de régularisation dans le délai prescrit, il leur notifie le rejet de la demande de constitution par décision motivée qui est susceptible de recours.

En revanche, si les conditions de constitution du parti répondent aux dispositions de la loi, le parti pourra tenir son congrès constitutif afin d'adopter définitivement son programme et ses statuts.

Le parti est réputé légalement constitué dans les trente jours à compter de la date de dépôt au ministère de l'intérieur d'un dossier comprenant le procès verbal du congrès, accompagné de la liste des congressistes, des instances dirigeantes, des programmes, des statuts et du règlement intérieur définitivement adoptés.
Une fois constitué, le parti politique acquiert la capacité juridique lui permettant d'accomplir les actes autorisés par la loi : ester en justice et administrer ses biens et ses ressources financières ou encore s'engager dans une union ou fédération avec d'autres partis politiques.
III – Des statuts, de l'organisation et de l'administration des partis politiques
La création d'un parti politique appelle désormais à la présentation d'un programme et de statuts écrits. S'agissant des programmes, ils précisent les approches de la formation politique vis-à-vis des questions intéressant la collectivité. En effet, la responsabilité des partis politiques devant les citoyens induit un droit de suivi et de regard de ces derniers sur les engagements tels qu'ils sont mentionnés dans les programmes des formations partisanes.

Concernant les statuts, le projet de loi consacre les exigences de la démocratie interne garantissant de meilleures conditions de formation politique, de compétence et de responsabilité au sein du parti.

Le parti politique est ainsi appelé à être organisé et administré sur des bases et des principes démocratiques donnant vocation à tous les membres de participer effectivement à la direction des différents organes. Les statuts, conçus en conséquence, permettent la désignation de l'ensemble des organes par voie élective.

C'est également sur des bases et des principes démocratiques que les statuts fixent le mode de choix et d'accréditation des candidats aux différentes consultations électorales. Les statuts devant en outre favoriser l'arrivée des femmes et des jeunes dans les instances dirigeantes du parti.
Enfin, sur le plan de l'organisation territoriale, les organes d'administration et de gestion du pari se répartissent sur différents niveaux : national, régional, préfectoral ou provincial, et local, les statuts du parti préciseront les attributions et la composition de chacun des différents niveaux.
IV – Du financement des partis politiques
Vu l'importance la question du financement dans le fonctionnement des partis politiques, le projet de loi instaure de nouvelles possibilités de financement par l'Etat. De même, pour favoriser la transparence, il prévoit de nouvelles modalités de contrôle des finances des partis politiques et précise le rôle de l'Etat en la matière.
A cet effet, l'Etat continuera à participer au financement des campagnes électorales organisées par les partis pour les élections générales législatives et communales, conformément aux dispositions de la loi 9-97 formant code électoral.
L'Etat accordera en outre une subvention annuelle pour la couverture des frais de fonctionnement des partis politiques représentés au Parlement, dont la répartition se fera sur la base du nombre de représentants et de conseillers parlementaires.
S'agissant des mécanismes de contrôles des justificatifs des dépenses au titre de l'aide accordée par l'Etat aux partis politiques, deux systèmes sont prévus.
L'examen des justificatifs des dépenses au titre de l'aide de l'Etat à la campagne électorale demeure dévolu à une commission présidée par un magistrat de la cour des comptes et composée d'un magistrat de la cour suprême ainsi que des représentants des ministères de l'intérieur et des finances. Les conclusions des travaux de cette commission sont consignées dans un rapport publié au bulletin officiel.

En revanche, la loi confère à la Cour des comptes, elle-même, et selon la procédure courante, le contrôle de la gestion financière de la subvention annuelle accordée aux partis pour la couverture de leurs frais de fonctionnement.
Les subventions annuelles allouées par l'Etat pour la couverture des frais de fonctionnement ne bénéficieront pas aux partis politiques faisant l'objet d'une mesure de suspension ainsi qu'aux partis qui n'auront pas tenu leur congrès durant quatre ans, et ce jusqu'à la régularisation de leur situation.
V- Des sanctions
Dans la continuité de l'esprit qui a toujours présidé à l'élaboration des textes régissant l'exercice des libertés fondamentales garanties par la constitution, le projet de loi respecte les exigences de l'Etat de droit.
Le projet innove en instituant la procédure de régularisation, un mécanisme envisagé dans certains cas pour éviter, et dans la mesure du possible, le recours à la dissolution. Ainsi, lorsque l'inobservation des dispositions de la loi porte sur des questions de forme, le ministre de l'Intérieur est tenu de saisir les instances dirigeantes du parti aux fins de régularisation de la situation du parti. Et c'est seulement en l'absence de régularisation, dans le délai d'un mois, que le ministre de l'Intérieur ordonne par décision motivée la suspension du parti.
Cette suspension est ordonnée également, lorsque les activités d'un parti politique portent atteinte à l'ordre public.
La suspension est ordonnée pour une durée de un à quatre mois et peut être prolongée d'une nouvelle durée qui ne peut excéder deux mois, par le ministre de l'Intérieur.
Passé ces délais, le parti recouvre tous ses droits à moins qu'une demande en dissolution n'ait été formulée entre-temps.
La dissolution est également prévue en cas de non-conformité à la loi, à la demande de toute personne intéressée ou du ministère public.
La dissolution peut également intervenir par décret pour le parti politique qui provoquerait des manifestations armées ou qui s'apparenterait à des groupes de combat ou milices privées ou qui aurait pour but de porter atteinte à la religion islamique, à l'intégrité du territoire national, d'attenter à la forme monarchique de l'Etat ou de s'emparer du pouvoir par la violence.

La nullité est constatée par le tribunal de première instance de Rabat lorsque la constitution de parti aurait pour but de porter atteinte aux fondements de l'Etat (l'Islam, la monarchie, l'intégrité territoriale) ou serait fondée sur des considérations religieuses, linguistiques ethniques, ou régionales, et ce à la demande de toute personne intéressée ou du ministère public. Le tribunal peut ordonner à titre de mesure conservatoire, et nonobstant toute voie de recours, la fermeture des locaux et l'interdiction de toute réunion des membres du parti.
Pour les peines privatives de liberté, le projet les a prévus dans deux situations seulement : le cas de maintien ou de reconstitution d'un parti politique dissous et le cas de réception de fonds de pays étrangers en vue de la constitution ou du fonctionnement d'un parti politique. Une simple amende sanctionne par ailleurs l'adhésion sans droit à un parti politique, en violation des prescriptions des articles 6, 27 et 28.
VI – Dispositions transitoires
Ces dispositions concernent les partis politiques existant à la date de la promulgation de la loi sur les partis politiques.
Un délai de deux ans leur est accordé pour se conformer à ses dispositions à l'exception de celles relatives à la constitution initiale.
Dans ce même délai et pour permettre aux partis politiques de mettre en harmonie leurs statuts et règlements intérieurs avec les dispositions de la présente loi, il est prévu la tenue d'un congrès extraordinaire en présence d'au moins mille délégués, membres du parti.

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